- Informations éditeur
Editeur : Maître Camille GATARD, Notaire à BLOIS (41000), 2 Avenue Gambetta.
Notaire en exercice : Camille GATARD Notaire.
Numéro de SIRET : 93999514800011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 019 39 99 51 48
Le site a été créé et accompagné par l’entreprise STEA WEB (https://stea-web.com).
- Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Maître GATARD Camille, Notaire à BLOIS.
- Hébergement et stockage des données
Conception et réalisation du site :
STEA WEB (06.76.47.28.47) avec la participation active de Maître GATARD Camille.
Hébergement : Le site est hébergé par IONOS , société à responsabilité limitée dont le siège social est situé à SARREGUEMINES (57200), 7 Place de la Gare, immatriculée 431 303 775 auprès du Registre du Commerce et des sociétés de SARREGUEMINES.
Plateformes de collecte d’avis client :
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- Information relatives au site
Le site internet accessible à l’adresse https://gatard-blois.notaires.fr (ci-après le « Site ») a pour objet de :
- Présenter l’Office Notarial : Fournir les informations institutionnelles relatives à la structure, son organisation, ainsi que l’expertise des notaires et de leurs collaborateurs.
- Informer le public : Mettre à disposition des usagers une documentation juridique et fiscale actualisée ainsi que des simulateurs de calcul de frais d’acte.
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- Réutiliser toute information dans un but commercial ou publicitaire ;
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- Assurance et garantie financière
L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite auprès de la Mutuelle du Mans assurances département professions libérales, 14 bld Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9 . Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél. : 01 53 20 50 50
- Règles professionnelles applicables
L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national des notaires, le Règlement inter-cours des notaires.
- Médiation de la consommation – Art L 616-1 et R 616-1 du code de la consommation
En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat Médiateur-notariat.notaires.fr :
E-mail : mediateurdunotariat@notaires.fr
Adresse postale : 60 boulevard de la Tour-Maubourg, 75007 Paris, afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit.
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